Votre aide est si précieuse

Vous souhaitez nous apporter votre aide et nous vous en remercions.
Vos legs sont destinés à participer à l’accomplissement des missions de la Fondation assurer le meilleur avenir possible à nos résidants et nous aider à atteindre nos objectifs. La préfecture contrôle l’affectation des legs. La Fondation est reconnue d’utilité publique. Elle est de ce fait autorisée à recevoir des legs exonérés des droits de mutation.


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Que puis-je léguer ?

Une somme d’argent

 

Une pleine propriété ou usufruit d’immeubles ou valeurs immobilières

 

Des meubles, des bijoux, tableaux etc…

 

Comment effectuer un leg ?

Un leg est un don fait par testament donc disponible pour la fondation après le décès du légataire. Deux types de testaments sont possibles :

    • le « testament olographe » écrit de la main du légataire, daté et signé (le plus simple).
    • le « testament authentique » rédigé en présence d’un notaire et de 2 témoins.

Quelles sont les modalités pour effectuer un leg ?

Aucune formalité spéciale n’est exigée. Dès réception du don par la fondation, un reçu fiscal est adressé, permettant des réductions sur les impôts.

Peut-on annuler ou modifier un leg ?

Il est toujours possible de faire évoluer un testament et d’annuler ou de modifier un leg : il suffit de rédiger un nouveau testament. La fondation Marie-Louise peut vous informer et votre notaire peut vous conseiller et préciser les points que vous voudriez clarifier.


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