Le legs au profit de la Fondation Marie-Louise

Vos legs participent à assurer le meilleur avenir possible aux résidants handicapés. 

Le legs est la transmission à titre gratuit d’un ou plusieurs biens, faite de votre vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu’à votre décès.

Le testament, acte par lequel vous  exprimerez vos dernières volontés, prévoit la transmission de vos biens pour le temps qui suivra votre décès et en désigne les bénéficiaires. Il existe plusieurs formes de testaments.

Le testament olographe

Ce testament est obligatoirement écrit, daté et signé de votre main. C’est la forme de testament la plus répandue, car il peut être rédigé seul(e). Il est toutefois préférable de le faire enregistrer par votre notaire, au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Vous serez aussi certain qu’il sera retrouvé et bien pris en compte après votre décès.

Le testament authentique

Vous le dictez devant deux notaires ou un notaire assisté de deux témoins, qui ne sont ni vos légataires, ni leurs proches parents, ni les clercs des Notaires par lesquels le testament est reçu. Ce testament présente davantage de sécurité juridique car vous bénéficiez des conseils de votre notaire. Ce testament peut être modifié ou révoqué à souhait.

 

Les différents types de legs

Tous types de biens immobiliers ou mobiliers peuvent faire l’objet d’un legs : appartement, maison, terrain, meubles, bijoux, somme d’argent, portefeuille d’actions… Il n’y a pas de montant minimum : chaque donation est un geste qui permettra d’améliorer le quotidien des résidants. Il n’y a pas non plus de droits de donation à la charge de Marie-Louise. La valeur léguée à Marie-Louise ne peut dépasser la quotité disponible d’un patrimoine, hors valeur réservée aux héritiers.

Le legs universel

Le legs universel vous permet de transmettre la totalité de votre patrimoine à une ou plusieurs personne(s) ou association(s) / Fondation(s).

Le legs à titre universel 

Le legs à titre universel vous permet quant à lui de choisir la quote-part ou la catégorie des biens (la moitié, 25 %, comptes bancaires…) que vous souhaitez léguer.

Le legs à titre particulier 

Le legs à titre particulier vous permet de nommer précisément le ou les biens (appartement, somme d’argent, bijoux…) qui seront transmis.

Le legs graduel ou résiduel

Le legs graduel ou résiduel est à retenir si vous voulez léguer votre patrimoine à un bénéficiaire (par exemple votre enfant handicapé sans descendance) et prévoir qu’à son décès les biens restants reviendront à la Fondation Marie-Louise.

Votre aide est si précieuse

Vos legs sont destinés à participer à l’accomplissement des missions de la Fondation. Pour en savoir plus, consultez la page À quoi servent vos dons ?

La préfecture contrôle l’affectation des legs. La Fondation est reconnue d’utilité publique. Elle est de ce fait autorisée à recevoir des legs exonérés des droits de mutation. N’hésitez pas à demander plus de d’informations en nous contactant via le formulaire de droite ➡️

Notre équipe est à votre écoute et se tient à votre disposition pour vous rencontrer et échanger en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part.


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